Règlement intérieur de la formation

1.   Consignes en cas d’incendie

Nous rappelons que depuis le 1er février 2007, conformément à la législation (décret n° 2006-1386 du 15/11/06), fumer est interdit à l’intérieur de l’établissement.

En cas d’incendie, gardez votre calme et prévenez immédiatement les personnels présents. Fermez les portes et les fenêtres pour éviter les appels d’air.

En cas d’évacuation, suivez bien les consignes données par le référent de l’établissement et les sapeurs-pompiers. Le plan d’évacuation des locaux est affiché dans l’entrée des locaux.

N’empruntez pas les ascenseurs et éloignez-vous des portes se trouvant dans les couloirs (fermeture automatique).

2.   Règlement intérieur de la formation

1.      Article 1 : Objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail.

Le présent règlement s’applique à tous les participants à une action de formation organisée par SAPIO, et ce pendant toute la durée de la formation suivie.

2.      Article 2 : Hygiène et Sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, notamment d’incendie, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

3.      Article 3 : Discipline générale

  1. Les participants sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme sans distinction d’origine, de croyance, de sexe etc. Tout manquement fera l’objet de sanctions prévues au présent règlement.
  2. Les participants doivent se conformer aux horaires de formation communiqués par SAPIO. Sauf circonstances exceptionnelles, les participants ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.
  3. Il est formellement interdit aux participants de venir en formation en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux.
  4. En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans la salle de formation et les espaces communs de l’immeuble.
  5. Il est formellement interdit de quitter la formation sans motif, de troubler le bon déroulement de la séance par son comportement.
  6. Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du formateur, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
  7. Il est formellement interdit d’emporter tout objet de la propriété de SAPIO sans autorisation écrite du formateur.
  8. Les participants sont tenus de signer, pour chaque demi-journée, une feuille de présence individuelle, via l’espace participant de Dendréo.
  9. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisée que pour un strict usage personnel.
  10. Chaque participant a l’obligation d’avertir le formateur dès qu’il a connaissance d’un incident ou d’un accident survenu dans les locaux de formation.
  11. Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. A la fin de la formation, le participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à SAPIO, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
  12. SAPIO décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposée par les participants dans les locaux de formation.

4.      Article 4 : Garanties disciplinaires (art. R 6352-3 et suivants du Code du Travail)

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de SAPIO pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

  • Avertissement écrit
  • Blâme
  • Exclusion temporaire ou définitive de la formation
  1. Aucune sanction ne peut être infligée au participant sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps des griefs retenus contre lui (article R6352-4 du Code du Travail).
  2. Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction, il convoque par lettre recommandée avec accusé de réception le participant en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par la personne de son choix.

Au cours de l’entretien, le participant peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage.

Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du participant (article R6352-5 du Code du Travail).

  1. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au participant par lettre recommandée ou remise contre récépissé (article R6352-6 du Code du Travail).
  2. Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat (exemple : non-respect délibéré des consignes d’hygiène et de sécurité), aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le participant n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu (article R6352-7 du Code du Travail).
  3. Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant en charge les frais de formation, de la sanction prise (article R6352-8).

5.      Article 5 : Publicité du règlement

Le présent règlement est disponible sur le site internet de SAPIO et est mis à la disposition de chaque participant sur simple demande.